Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Recevia, logiciel en ligne de gestion commerciale destiné aux lieux de réception (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : entité juridique] (« l'Éditeur »). L'utilisation du Service vaut acceptation de ces conditions.
2. Description du Service
Le Service permet de centraliser des demandes de réservation, de créer et d'envoyer des devis, et de gérer le calendrier d'occupation d'espaces. Le Service est fourni « en l'état » ; pendant la période d'accès anticipé, des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations saisies. Tout usage frauduleux, illicite ou portant atteinte au Service peut entraîner la suspension du compte.
4. Tarifs et résiliation
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis les paramètres du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Pendant l'accès anticipé, le Service est fourni gratuitement aux comptes invités.
5. Données de l'utilisateur
Les données saisies dans le Service appartiennent à l'utilisateur. Il peut les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents au sens du code de procédure civile, après recherche d'une solution amiable.
Note : ce document est un cadre de départ rédigé pour le lancement de l'accès anticipé. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la commercialisation payante du Service.